SIGNER ELECTRONIQUEMENT UN DOCUMENT AU FORMAT PDF AVEC ADOBE ACROBAT READER DC L'usage d'un certificat électronique permet
![La non-transmission d'un acte d'engagement, pourtant exigée, a pu ne pas entraîner l'irrégularité d'une offre La non-transmission d'un acte d'engagement, pourtant exigée, a pu ne pas entraîner l'irrégularité d'une offre](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2018/12/Capture-d_%C3%A9cran-2018-12-17-%C3%A0-18.13.25.png?fit=429%2C493&ssl=1)
La non-transmission d'un acte d'engagement, pourtant exigée, a pu ne pas entraîner l'irrégularité d'une offre
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![Insertion : le contrat d'engagement ne peut faire l'objet d'un recours contentieux, sauf conséquences sur le montant du RSA Insertion : le contrat d'engagement ne peut faire l'objet d'un recours contentieux, sauf conséquences sur le montant du RSA](https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/styles/landscape_auto_crop/public/2019-12/RSA.jpg?itok=9d9Qlrf1)